RGPD - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Association Balade Moto Week End - BMWE

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association Balade Moto Week End - BMWE , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.bmwe.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Ce site est édité par l’association Balade Moto Week End – BMWE, et à pour but de présenter l’association, ses activités, son programme annuel de balades, les photos contenues dans une galerie avec accès restreint aux adhérents, les itinéraires GPS des balades et les adresses des hotels/restaurants réservés.

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bmwe.fr les informations suivantes :

 

INFORMATIONS LÉGALES

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Statut et dénomination du propriétaire : Association loi 1901 - BALADE MOTO WEEK-END : BM ' WE. 

Identification R.N.A. : W251000664
No de parution : 20100019
Département (Région) : Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)

Déclaration à la préfecture du Doubs, le 07 avril 2010 BALADE MOTO WEEK-END : BM ’ WE. 

Adresse : Centre Municipal Sancey - 27 rue Alfred Sancey 25000 BESANCON

Téléphone : 0782826900
Email contact : info@bmwe.fr 
 
Créateur du site : Christian MONTENOISE
Éditeur/Responsable de la publication : Christian MONTENOISE

Webmaster : Christian MONTENOISE

Hébergeur du site : Société OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

 

 

RGPD – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous collectons les données suivantes du demandeur ou adhérent depuis notre site internet :

Nom / Prénom / Adresse électronique / Numéro de téléphone / Adresse domicile

 

Vos données personnelles sont collectées par le biais de :

Formulaire de contact / Formulaire d'inscription à une balade et/ou évènement / Formulaire de création de compte / Contact téléphonique / Courrier électronique ou postal

 

Nous utilisons ces données afin de :

• Prendre contact avec vous suite à votre demande

• Vous tenir informés des activités et programmes de l'association

• Créer un compte utilisateur (réservé au adhérents) permettant d'avoir accès à la totalité du site et des pages calendrier, galerie, trombinoscope.

 

Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans un environnement sécurisé. Nos collaborateurs et sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.
Voici les mesures de sécurité que nous avons mises en place :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Sauvegarde informatique, Identifiant / mot de passe, Cryptage des données.

 

Vos données personnelles collectées dans le cadre d’adhésion ou demande d’informations font l'objet d'un traitement nécessaire à son exécution.

Elles sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de l'application de d’envoi d’informations par email électronique, courrier postal, sms ou toute autre forme de communication nécessaire à l’information et à l’activité de Balade Moto Week End - BMWE.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion, augmentée d’un délais de trois ans dans le cas où une nouvelle adhésion interviendrait et pour vous tenir toujours informé de nos activités et programme.

Elles sont destinées au service adhésion et communication de notre association.

Le responsable du traitement des données personnelles est Christian MONTENOISE.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ; aux coordonnées suivantes : par email à info@bmwe.fr ou par courrier à Association BMWE – Christian MONTENOISE, 40 chemin de la Bro, 25000 BESANCON, France.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de renseignements, ou d’inscription par courrier, par téléphone, par e-mail, par les réseaux sociaux ou par formulaire via notre site internet ; sont uniquement destinées au traitement administratif et éventuellement commercial, de votre demande par l’association Balade Moto Week End - BMWE.

Vos coordonnées ne pourront pas être cédées à des partenaires commerciaux sauf au(x) concessionnaire(s) BMW Motorrad ou à BMW France et à notre partenaire assurance Générations Mouvement.

J’autorise la diffusion de mon adresse email et téléphone aux autres adhérents de l’association BMWE

Balade Moto Week End - BMWE traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

 

DROIT D'AUTEUR / COPYRIGHT

 

L'ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, texte… est la propriété de l’association Balade Moto Week End - BMWE, il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.

La structure générale du site www.bmwe.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.bmwe.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

 

ACCÈS AU SITE

 

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Balade Moto Week End - BMWE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

 

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

 

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La présence du logo de l’association Balade Moto Week End - BMWE institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

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DROIT A L’ IMAGE

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L'adhérent accepte que les photos, les prises de vue et interviews réalisés dans le cadre de ma participation aux manifestations/balades/activités soient  publiés et diffusés à la radio, à la télévision, dans la presse écrite, dans les livres/magazines, sur le site internet BMWE, ou tout autre moyen de communication numérique ou écrite; sans avoir le droit à une compensation.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Balade Moto Week End - BMWE s'attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur les actualités, son programme, ses voyages-balades, mise en ligne de photos ainsi que sur le contenu des articles.

Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page.

Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.

 

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier les informations ou les éventuelles offres commerciales fournies par le présent site, dans le cadre de nos opérations d'actualisation et de mise à jour des données, et ce sans préavis.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du présent site Internet, en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Balade Moto Week End - BMWE.

De même que l’association Balade Moto Week End - BMWE ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

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Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Balade Moto Week End – BMWE

 

COOKIES

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.bmwe.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

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L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

DROIT APPLICABLE

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Source : droitissimo.fr, journaldunet.com

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